Médiation auteur / producteur

Si la « clause AMAPA » n’a pas été stipulée lors de la conclusion du contrat, il est possible de la substituer par la signature d’un « avenant ».

En outre, si aucune « clause AMAPA » n’a été stipulée au contrat, il est possible de recourir à l’AMAPA en signant, au moment de l’apparition du litige, un « compromis de médiation ».

Cependant, il est plus prudent de faire figurer la « clause AMAPA » dès la signature du contrat afin de faciliter le recours à l’AMAPA en cas de litige.

Rappelons que les réalisateurs ont le double statut d’auteur et de salarié. C’est pourquoi, dans un contrat « mixte » (auteur-technicien), la « clause AMAPA » doit en outre écarter expressément tout contentieux relevant du droit du travail, celui-ci étant exclusivement de la compétence du conseil des prud’hommes.

• Télécharger le document : « Clause AMAPA »
• Télécharger le document : « Avenant » au contrat
• Télécharger le document : « Compromis de médiation »