• Notre mission

    Notre mission

    La mission de l'AMAPA est de faciliter le règlement des litiges notamment entre auteurs et producteurs du secteur du cinéma et de la télévision.

  • Avantages de l'AMAPA

    Avantages de l'AMAPA

    Rapidité, gratuité, confidentialité, connaissance des usages par les médiateurs.

  • Qui sont les médiateurs ?

    Qui sont les médiateurs ?

    Les médiateurs de l'AMAPA sont des scénaristes, des réalisateurs et des producteurs formés aux techniques de la médiation.

  • Qui peut bénéficier de l’AMAPA ?

    Qui peut bénéficier de l’AMAPA ?

    Tous les scénaristes, réalisateurs et producteurs professionnels peuvent avoir recours à l’AMAPA en cas de litiges. Depuis 2014, l'AMAPA est aussi compétente pour les conflits entre coproducteurs.

  • La clause AMAPA

    La clause AMAPA

    Pour imposer le recours à la médiation, veillez à inclure la clause AMAPA dans vos contrats auteur-producteur.


L’AMAPA est tenue à un principe de neutralité dans les procédures, elle ne peut donc pas apporter de conseils juridiques. Pour cela, merci de contacter votre organisation professionnelle.

Dernières informations




Signature d’un protocole d’accord entre scénaristes et producteurs
Signature d’un protocole d’accord entre scénaristes et producteurs

La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'USPA et le SPI ont signé le 20 décembre 2012 un accord portant sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction.

Télécharger le protocole d'accord

Signature d’une charte entre France Télévisions, auteurs et producteurs
Signature d’une charte entre France Télévisions, auteurs et producteurs

France Télévisions, la Guilde française des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD et le SPI ont signé le 20 décembre 2012 une charte relative au développement de la fiction.

Télécharger la charte

Signature d’une charte sur les pratiques contractuelles dans le domaine du Documentaire
Signature d’une charte sur les pratiques contractuelles dans le domaine du Documentaire

La SCAM, la SRF et l'association ADDOC ont signé avec le SPI et le SATEV le 10 juillet 2012 un accord portant sur les usages professionnels dans le domaine du Documentaire.

Télécharger la charte

Pensez à la Clause AMAPA !
Pensez à la Clause AMAPA !

Pour faciliter la recours à l'AMAPA, il suffit de faire figurer la Clause AMAPA dans les contrats entre auteurs et producteurs.

Télécharger la Clause AMAPA

Nos partenaires


  • La PROCIREP
  • La SACD
  • La SCAM
  • La Guilde Française des Scénaristes
  • L'USPA (Union Syndicale des Producteurs)

  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
  • Groupe 25 Images
  • Syndicat Français des Producteurs de Films d'Animation (SPFA)
  • Syndicat des Agences de Presse Télévisée (SATEV)
  • API Association des Producteurs Indépendants