• Notre mission

    Notre mission

    La mission de l'AMAPA est de faciliter le règlement des litiges notamment entre auteurs et producteurs du secteur du cinéma et de la télévision.

  • Avantages de l'AMAPA

    Avantages de l'AMAPA

    Rapidité, gratuité, confidentialité, connaissance des usages par les médiateurs.

  • Qui sont les médiateurs ?

    Qui sont les médiateurs ?

    Les médiateurs de l'AMAPA sont des scénaristes, des réalisateurs et des producteurs formés aux techniques de la médiation.

  • Qui peut bénéficier de l’AMAPA ?

    Qui peut bénéficier de l’AMAPA ?

    Tous les scénaristes, réalisateurs et producteurs professionnels peuvent avoir recours à l’AMAPA en cas de litiges. Depuis 2014, l'AMAPA est aussi compétente pour les conflits entre coproducteurs.

  • La clause AMAPA

    La clause AMAPA

    Pour imposer le recours à la médiation, veillez à inclure la clause AMAPA dans vos contrats auteur-producteur.


l'AMAPA, c'est quoi ?

C’est l’Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel (Télécharger la plaquette) dont l’objet est de faciliter le règlement des litiges dans le secteur du cinéma et de la télévision.Continuer la lecture →



En savoir plus sur la médiation

La médiation est un processus amiable et confidentiel permettant à des parties en conflit de trouver une issue aux litiges qui les opposent grâce à l’intervention d’un médiateur neutre, compétent et totalement informé de leur affaire Continuer la lecture →.



Avantages de l'AMAPA

Le recours à l’AMAPA permet de tirer profit des quatre principaux avantages de la médiation par rapport aux tribunaux judiciaires :
rapidité de la procédure, gratuité, confidentialité, connaissance des usages par les médiateurs et arbitres Continuer la lecture →



Pensez à la Clause AMAPA !

Pour faciliter le recours à l’AMAPA, il suffit de faire figurer la Clause AMAPA dans les contrats entre auteurs et producteurs. Cette clause AMAPA a alors un caractère impératif permettant d’éviter le recours aux tribunaux. Télécharger la Clause AMAPA.


L’AMAPA est tenue à un principe de neutralité dans les procédures, elle ne peut donc pas apporter de conseils juridiques. Pour cela, merci de contacter votre organisation professionnelle.

Dernières informations

Le recours à la médiation de l’AMAPA est recommandé dans de nombreux accords professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.




Signature d’un Accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs
Signature d’un Accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs

Toutes les organisations d'auteurs et de producteurs audiovisuels ont signé le 6 juillet 2017 un accord portant sur la transparence et la rémunération des auteurs dans le domaine de la fiction, du documentaire et de l'animation. Il recommande la médiation de l'AMAPA en cas de difficultés d'application et a également été étendu par arrêté ministériel.

Télécharger l'accord

Signature d’un protocole d’accord entre scénaristes et producteurs
Signature d’un protocole d’accord entre scénaristes et producteurs

La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'USPA et le SPI ont signé le 20 décembre 2012 un accord portant sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction.

Télécharger le protocole d'accord

Signature d’un Accord sur l’Obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Signature d’un Accord sur l’Obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

28 organisations d'auteurs, de producteurs, de distributeurs et des diffuseurs ont signé le 3 octobre 2016, sous l'égide du CNC, un accord qui définit le champ et les conditions de mise en œuvre de l'Obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Télécharger le protocole d'accord

Signature d’une charte sur les pratiques contractuelles dans le domaine du Documentaire
Signature d’une charte sur les pratiques contractuelles dans le domaine du Documentaire

La SCAM, la SRF et l'association ADDOC ont signé avec le SPI et le SATEV le 10 juillet 2012 un accord portant sur les usages professionnels dans le domaine du Documentaire.

Télécharger la charte

Nos partenaires


  • La PROCIREP
  • La SACD
  • La SCAM
  • La Guilde Française des Scénaristes
  • L'USPA (Union Syndicale des Producteurs)

  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
  • Groupe 25 Images
  • Syndicat Français des Producteurs de Films d'Animation (SPFA)
  • Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV)
  • API Association des Producteurs Indépendants

  • SEDPA - Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels
  • SPECT | Syndicat des Producteurs et Créateurs d'émissions de Télévision
  • UPC : Union des Producteurs de Cinéma - Producteurs de cinéma, unissons-nous