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l'AMAPA, c'est quoi ?
C’est l’Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel (Télécharger la plaquette) dont l’objet est de faciliter le règlement des litiges dans le secteur du cinéma et de la télévision.Continuer la lecture →
En savoir plus sur la médiation
La médiation est un processus amiable et confidentiel permettant à des parties en conflit de trouver une issue aux litiges qui les opposent grâce à l’intervention d’un médiateur neutre, compétent et totalement informé de leur affaire Continuer la lecture →.
Avantages de l'AMAPA
Le recours à l’AMAPA permet de tirer profit des quatre principaux avantages de la médiation par rapport aux tribunaux judiciaires :
rapidité de la procédure, gratuité, confidentialité, connaissance des usages par les médiateurs et arbitres Continuer la lecture →
Pensez à la Clause AMAPA !
Pour faciliter le recours à l’AMAPA, il suffit de faire figurer la Clause AMAPA dans les contrats entre auteurs et producteurs. Cette clause AMAPA a alors un caractère impératif permettant d’éviter le recours aux tribunaux. Télécharger la Clause AMAPA.
L’AMAPA est tenue à un principe de neutralité dans les procédures, elle ne peut donc pas apporter de conseils juridiques. Pour cela, merci de contacter votre organisation professionnelle.
Dernières informations
Le recours à la médiation de l’AMAPA est recommandé dans de nombreux accords professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.
Signature d’un Accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs
Toutes les organisations d'auteurs et de producteurs audiovisuels ont signé le 6 juillet 2017 un accord portant sur la transparence et la rémunération des auteurs dans le domaine de la fiction, du documentaire et de l'animation. Il recommande la médiation de l'AMAPA en cas de difficultés d'application et a également été étendu par arrêté ministériel.
Signature d’un protocole d’accord entre scénaristes et producteurs
La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'USPA et le SPI ont signé le 20 décembre 2012 un accord portant sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction.
Signature d’un Accord sur l’Obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
28 organisations d'auteurs, de producteurs, de distributeurs et des diffuseurs ont signé le 3 octobre 2016, sous l'égide du CNC, un accord qui définit le champ et les conditions de mise en œuvre de l'Obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Signature d’une charte sur les pratiques contractuelles dans le domaine du Documentaire
La SCAM, la SRF et l'association ADDOC ont signé avec le SPI et le SATEV le 10 juillet 2012 un accord portant sur les usages professionnels dans le domaine du Documentaire.
