reglement interieur

En 2001, l’USPA et la Guilde Française des Scénaristes se sont rapprochées afin de dégager des solutions communes aux problèmes rencontrés à l’occasion des collaborations professionnelles entre scénaristes et producteurs de télévision.

De ce rapprochement est née l’AMAPA, Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel dont l’objet est de faciliter le règlement des litiges entre auteurs (scénaristes et réalisateurs) et producteurs d’oeuvres de cinéma ou de télévision.

Aujourd’hui, la plupart des organisations représentatives du secteur de l’audiovisuel ont adhéré à l’AMAPA : Groupe 25 Images, Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), Syndicat Français des Producteurs de Films d’Animation (SPFA), l’Association des Producteurs Indépendants (API) et le Syndicat des Agences de Presse Télévisée (SATEV).
Enfin, l’AMAPA regroupe les trois principales sociétés de perception et de répartition des droits du secteur : la SACD et la SCAM (pour les auteurs de fiction et de documentaire) et la PROCIREP (pour les producteurs).