Médiation auteur / producteur

Qu’est-ce que la clause AMAPA ?

Le recours à l’AMAPA ne peut se faire que volontairement. Néanmoins, la possibilité pour un auteur ou un producteur de recourir à l’AMAPA peut être donnée par avance dans une clause du contrat appelée « clause AMAPA ».

Si la « clause AMAPA » n’a pas été stipulée lors de la conclusion du contrat, il est possible de la substituer par la signature d’un « avenant ».

En outre, si aucune « clause AMAPA » n’a été stipulée au contrat, il est possible de recourir à l’AMAPA en signant, au moment de l’apparition du litige, un « compromis de médiation ».

Cependant, il est plus prudent de faire figurer la « clause AMAPA » dès la signature du contrat afin de faciliter le recours à l’AMAPA en cas de litige.

Rappelons que les réalisateurs ont le double statut d’auteur et de salarié. C’est pourquoi, dans un contrat « mixte » (auteur-technicien), la « clause AMAPA » doit en outre écarter expressément tout contentieux relevant du droit du travail, celui-ci étant exclusivement de la compétence du conseil des prud’hommes.

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Réalisatrice :

" J'encourage volontiers les réalisateurs et réalisatrices à solliciter l'AMAPA en cas de litige, de désaccord ou de communication rompue. Seule face à une situation bloquée depuis des mois, je me sentie relayée et soutenue tant sur le plan technique et professionnel que moral. "

Producteur :

" L'Amapa m'a permis de résoudre de façon spectaculairement rapide un conflit entre un scénariste et un réalisateur dont les conséquences auraient pu me porter un grave préjudice en tant que producteur. "

Scénariste :

" J'ai trouvé les médiateurs excessivement patients et compétents dans leur approche, et le résultat a été au mieux de ce que j'aurais pu espérer sans passer par des années de procédure coûteuse et l'attente d'un jugement très incertain. Je remercie l'Amapa pour son aide. "

Productrice :

" Le coût extrêmement raisonnable de la procédure de médiation de l’AMAPA et le grand professionnalisme dans lequel elle est menée en font un outil privilégié, et particulièrement efficace face à la complexité croissante de notre activité. "

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