Médiation auteur/auteur

En janvier 2012, l’AMAPA et la Guilde Française des Scénaristes ont signé une convention de partenariat afin d’élargir la médiation aux conflits entre auteurs relatifs à la phase de développement des projets, en complément de l’expertise apportée par la SACD qui ne porte que sur la répartition des droits de diffusion.

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