Convention de médiation

Convention de médiation
Les parties signent toujours une « Convention de médiation » qui leur rappelle les principes, le déroulement et les objectifs de la médiation.

@AmapaOrg

    Alain Pekar Lempereur Amapa Anne Landois arbitrage Association audiovisuel audiovisuels chronologie des médias Cinéma Contrats Ecran Total Engrenages interprofessionnelle Jacques Dercourt Le film français LexisNexis litiges modernisation du droit Montels médiation professionnels président réaménagement réforme scénariste